CONDITIONS D’UTILISATION

L’offre et la vente de produits sur monnalisa.com sont régies par les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que par la Politique de retour et la Politique de confidentialité. Les produits achetés sur monnalisa.com sont vendus directement par Monnalisa SpA (le « Vendeur »), dont le siège social sis Madame Curie 7, 52100 Arezzo (Italie), immatricule sous le numéro de TVA 01163300518.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des produits commandés sur monnalisa.com, entre les utilisateurs de monnalisa.com et le Vendeur.

Il est possible de demander toute information par l’intermédiaire des services d’assistance en contactant notre Service clientèle. Il sera également possible de trouver des informations sur les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur monnalisa.com.

Seuls les consommateurs qui achètent à des fins autres que la revente peuvent passer des commandes sur le site Internet. Il est strictement interdit de revendre des articles achetés sur www.monnalisa.com.

Les commandes ne peuvent être passées que par des consommateurs qui : (a) a) sont âgés d’au moins 18 ans, (b) sont légalement capables de conclure des contrats contraignants. Si vous avez moins de 18 ans et n’êtes pas légalement capable de conclure un contrat contraignant, un parent ou un tuteur légal exécutera la commande et acceptera nos Conditions générales de vente publiées sur www.monnalisa.com. Toute commande passée en violation de cette disposition sera nulle.

Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant d’autres parties que le « consommateur » ou, dans tous les cas, les commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les Conditions d’utilisation ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits effectuée par des tiers autres que le Vendeur. Avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs Conditions de vente car le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre le les utilisateurs de monnalisa.com et des tiers.

Avant de procéder à un achat, et avec la transmission du bon de commande, le client sera prié de lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, de confirmer l’acceptation globale et contraignante des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité du site Internet. Une fois que le client a donné son consentement, il peut procéder à l’achat en sélectionnant le bouton de confirmation, comme indiqué sur le site.

Il est recommandé d’imprimer une copie et de l’enregistrer ou encore de la reproduire pour un usage personnel.

La transmission de la commande par le client implique la pleine connaissance des présentes Conditions générales et Conditions d’utilisation et leur pleine acceptation.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, évitez de passer des commandes sur monnalisa.com.

Lors de la confirmation de la commande, le client sera tenu de fournir des informations personnelles, notamment l’adresse de livraison, son code d’identification fiscale et les détails de paiement. Le Client garantit que toutes les informations personnelles fournies sont vraies et correctes.

Le contrat d’achat avec MONNALISA est conclu lorsque le Vendeur reçoit la commande par voie électronique et vérifie l’exactitude des données qui y sont contenues.

Une fois le contrat d’achat conclu, MONNALISA enverra au Client, par e-mail, les liens vers le résumé des Conditions d’utilisation, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication du prix, des informations sur la possibilité ou non de retourner les produits, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être introduites et l’existence de garanties commerciales existantes. Le Client doit vérifier le contenu de la communication et signaler immédiatement toute erreur ou omission au Vendeur.

L’avis de réception de commande contiendra un numéro de référence de commande attribué par MONNALISA. Une fois reçu, le client est tenu de conserver le numéro de référence de la Commande pour tout besoin qui lui serait relatif.

Le Client autorise expressément que les informations soient fournies non pas sur support mais par e-mail.

Toutefois, cet e-mail ne constitue pas une acceptation automatique de la commande elle-même.

MONNALISA se réserve en effet le droit de refuser les commandes des clients avec lesquels un litige serait en cours relatif au paiement d’une commande antérieure, qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité, ou sont incomplètes ou erronées, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, MONNALISA enverra une communication par e-mail que le contrat n’est pas conclu et que le Vendeur n’a pas donné suite au bon de commande.

Après la Confirmation de Commande, la commande ne peut plus être annulée ou modifiée. Le retour des Produits déjà expédiés doit être effectué selon la Procédure de retour.

Si les produits affichés n’étaient plus disponibles au moment de votre dernière connexion au site ou de la validation de votre bon de commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a déjà été payé, le Vendeur remboursera le montant payé pour ces articles.

La Confirmation de commande sera archivée dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, dans tous les cas, conformément à la loi.

Sur monnalisa.com, seuls les produits conçus par Monnalisa sont vendus et achetés directement auprès de Monnalisa SpA – dont le siège social est situé Madame Curie, 7, 52100, Arezzo (Italie).

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur monnalisa.com dans chaque fiche produit et contiennent les informations suivantes : a) brève description, b) couleurs et tailles disponibles, c) prix, d) description générale.

Les photos et les couleurs des produits proposés à la vente sur monnalisa.com peuvent toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et de l’écran utilisés.

Tous les produits sont accompagnés d’une étiquette d’identification. Veuillez ne pas retirer l’étiquette des produits achetés sachant qu’ils en font partie intégrante.

En cas de demande de retour, le Vendeur a le droit de refuser les produits qui ne sont pas munis de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives ou encore ont été endommagés.

Toutes les procédures de paiement numérique se déroulent via une connexion sécurisée, directement connectée à la banque du titulaire du compte et à l’opérateur du service de paiement en ligne. Les données sont transmises sous forme cryptée garantissant la protection de la transmission des données.

Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur monnalisa.com incluent la TVA et toute autre taxe pouvant être applicable en relation avec la vente.

Les prix des produits peuvent être sujets à des mises à jour.

Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

- CARTE DE CRÉDIT ;

- PAY PAL ;

- VIREMENT BANCAIRE ;

- PAIEMENT À LA LIVRAISON ;

Si vous avez décidé de payer avec une CARTE DE CRÉDIT, vous pouvez choisir d’enregistrer les données de la carte. Elles seront collectées par MONNALISA sous une forme cryptée. Le cas échéant, pour vos achats ultérieurs, vous n’aurez plus besoin de ressaisir les données.

Les informations financières (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité CVV) seront transmises via un protocole crypté. Ces informations ne seront utilisées par le Vendeur que pour compléter les procédures relatives à l’achat et pour émettre les remboursements relatifs en cas d’exercice du droit au retour des articles.

En tant que client, vous êtes le seul responsable des informations saisies, garantissant ainsi l’utilisation des cartes bancaires dont vous êtes le titulaire légitime.

En cas de paiement via PAYPAL, vous serez redirigé vers le site www.paypal.com pour payer les produits selon la procédure prévue et réglementée par PAYPAL, et selon les termes et conditions du contrat convenu entre le client et PayPal même.

Les données saisies sur le site PayPal seront traitées directement par celui-ci et ne seront ni transmises ni partagées avec MONNALISA. MONNALISA ne pourra en aucun cas connaître et enregistrer les données de la carte bancaire liée à votre compte PayPal, ni les données de tout autre moyen de paiement lié à ce compte. Le montant total dû sera facturé par PayPal lors de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat d’achat et dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement sera crédité sur votre compte PayPal. Les délais de remboursement sur les moyens de paiement liés à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l’autorisation de remboursement accordée au compte spécifique, MONNALISA ne pourra être tenu responsable des retards ou des omissions dans le versement du montant du remboursement et toute réclamation devra être faite directement à PayPal.

Si vous avez sélectionné le virement bancaire comme mode de paiement, une fois la commande confirmée, vous devrez effectuer un virement bancaire en utilisant les coordonnées reçues par e-mail avec la confirmation de commande. Le justificatif de paiement est donné par le montant crédité sur le compte du Vendeur.

Il vous sera demandé d’envoyer une copie du paiement par e-mail à customercare@monnalisa.com dans les 72 heures à compter de la confirmation de la commande.

Si dans ce délai MONNALISA ne reçoit pas la copie du paiement, la commande sera annulée.

Nous expédierons la commande lorsque le virement bancaire aura atteint notre compte bancaire et dès que la marchandise sera disponible dans notre entrepôt.

Ce mode de paiement n’est pas actif pour toutes les destinations, veuillez vérifier la disponibilité dans le panier au moment de l’achat.

Pour certaines destinations, MONNALISA propose également une option de paiement en espèces à la livraison (COD), avec un coût supplémentaire qui est expressément indiqué avant de finaliser la commande.

Si vous sélectionnez le paiement à la livraison comme mode de paiement, le montant exact de la commande indiqué dans l’e-mail de confirmation d’expédition sera payé en espèces, à la réception de la marchandise. Le livreur ne peut rendre la monnaie ni n’accepte les chèques. En cas de non-paiement, la marchandise ne sera pas remise au Client.

Si, deux fois de suite, le consommateur final n’accepte pas la commande via l’option de paiement à la livraison, toute autre commande provenant de lui, avec ce même mode de paiement, sera refusée.

Le bon de commande sera archivé dans la base de données MONNALISA pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, dans tous les cas, conformément à la loi.

Pour connaître les modes d’expédition spécifiques aux produits, accédez à la section Expédition. Les indications contenues dans cette section font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, elles sont considérées comme pleinement connues et acceptées au moment de la commande. À noter que les conditions d’expédition et de livraison indiquées sont approximatives.

Toutes les expéditions vers des pays hors de l’Union européenne, conformément aux procédures douanières, sont accompagnées d’une facture officielle indiquant la valeur de chaque article.

Il n’est pas possible d’apporter des modifications à la commande une fois qu’elle a été envoyée.

Les commandes passées séparément seront expédiées séparément.

En cas de produits « disponibles en magasin », l’expédition peut être retardée de quelques jours en raison de la gestion de la marchandise dans des entrepôts périphériques.

MONNALISA fera son possible pour assurer la livraison avec le livreur dans le délai de livraison spécifié dans la confirmation de commande, mais n’est pas responsable des retards dus aux opérations et contrôles douaniers, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Monnalisa peut faire appel à SDA, DHL ou UPS pour les expéditions.

Dans la confirmation de commande, le Client accepte expressément les conditions de livraison prévues à l’art. 54 du Code de la consommation.

Dans tous les pays hors Union européenne, les envois sont effectués en DDP (Delivery Duty Paid), donc toutes les taxes d’importation applicables sont incluses dans le prix final du produit (il peut y avoir des pays exclus en raison de leur réglementation nationale et de l’impossibilité d’appliquer le service). Si, toutefois, pour une raison quelconque, la livraison est refusée ou si le Client devient introuvable, le livreur pourra retourner les articles à Monnalisa.

Si la livraison est refusée, le livreur peut abandonner ou retourner les articles à Monnalisa.

En cas de retour de la commande, Monnalisa pourra être amenée à régler au livreur des frais supplémentaires par rapport aux frais de retour incluant les frais de douane et d’importation. Monnalisa récupérera ces frais auprès du Client, en déduisant le montant correspondant de tout remboursement dû.

De plus, il n’est pas possible d’expédier vers des boîtes postales ou des codes postaux sans adresse spécifiée.

Le Client a le droit de demander un retour dans un délai de 14 (quatorze) jours. Le délai expire après 14 jours à compter du moment où le Client ou un tiers acquiert physiquement la possession des marchandises.

Il n’est pas possible d’échanger les articles choisis par d’autres.

Pour connaître les moyens spécifiques de demander un retour, veuillez vous référer à la section Retour et remboursement, en prêtant attention à ce qui est rapporté dans cette section car les indications qui y sont contenues font partie intégrante et essentielle des présentes Conditions d’utilisation et, par conséquent, sont considérées comme connues et acceptées au moment de la transmission du bon de commande.

Le remboursement sera effectué en fonction du mode de paiement choisi par le Client. Dans tous les cas, le Client n’encourra aucun frais pour le remboursement.

Les frais de port pour le retour des produits seront à la charge de MONNALISA, si l’étiquette utilisée est celle téléchargée sur le site. Cette procédure permettra à monnalisa.com de payer directement les frais de retour au livreur et de vérifier à tout moment la position du colis.

Si la commande a été livrée dans un pays hors de l’Union européenne, les éventuels frais de douane et taxes demandés par le livreur ne seront pas remboursés par Monnalisa, mais seront déduits de l’avoir ou du remboursement. Il en va de même pour les commandes provenant de pays où les frais de douane et les taxes sont inclus dans le prix final.

Il en va de même pour les commandes provenant de pays où les frais de douane et les taxes sont inclus dans le prix final.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait démontré qu’il a bien renvoyé le bien.

Le Client doit retourner la marchandise comme indiqué par MONNALISA, dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, au maximum dans les 14 jours à compter de la demande de retour. Les conditions sont respectées si le client renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les marchandises retournées seront soumises à un contrôle qualité.

Les produits doivent être retournés avec les étiquettes et autres marques d’origine, en parfait état, neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le Client sera tenu responsable de toute valeur inférieure de la marchandise déterminée par une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques de la marchandise.

Monnalisa ne remboursera pas les frais d’expédition subis lors de l’achat et les frais supplémentaires encourus en cas de mode de paiement à la livraison.

Tout avoir existant doit être utilisé dans un délai d’un an pour un achat ou l’envoi des coordonnées bancaires afin que Monnalisa puisse procéder au remboursement.

p class="text-justify"> Vous pouvez demander toute information via le service clientèle. Pour plus de détails, rendez-vous dans la section Service clientèle.

Les envois sont assurés gratuitement contre le vol et les dommages accidentels.

Lors de la livraison, le Client (ou en son nom) doit vérifier que l’emballage et les sceaux de garantie correspondants sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit, il doit signer le document de livraison et, si le livreur le demande, présenter une pièce d’identité.

Tout dommage à l’emballage et/ou aux Produits doit être immédiatement signalé par écrit sur le bon de livraison du livreur. Si la loi l’autorise, une fois le document du livreur signé sans soulever d’exception, le Client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures du colis livré. Il est entendu que le Client pourra également s’opposer ultérieurement, conformément à l’article 13 ci-dessous, si ces réclamations portent sur les Produits.

Une fois que l’envoi atteint sa destination, les marchandises ne sont plus assurées.

MONNALISA s’engage à protéger les informations personnelles du Client pendant tout le processus de vente en ligne. Cependant, il n’est pas possible de garantir la sécurité et l’intégrité des données transmises sur le site Internet et, par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages ou pertes dus à l’utilisation d’Internet, comme en cas de piratage (intrusion illicite dans un système).

Monnalisa n’est pas responsable de toute utilisation frauduleuse ou illégale qui pourrait être faite par des tiers de cartes de crédit, de chèques et d’autres moyens de paiement lors du paiement des produits achetés. En effet, à aucun moment de la procédure d’achat, Monnalisa n’est en mesure de connaître les informations de la carte bancaire puisqu’une connexion sécurisée est ouverte, et qu’elles sont transmises directement au service bancaire.

Monnalisa se réserve le droit de modifier les termes et conditions contenus dans cette information légale quand cela est nécessaire sans préavis.

Monnalisa décline toute responsabilité en cas de perturbations causées par exemple par des accidents, des explosions, des incendies, des grèves et/ou des émeutes, des tremblements de terre, des inondations et d’autres événements similaires qui empêchent, en tout ou en partie, de donner exécution du contrat dans le délai convenu.

Lors du traitement de la commande, une facture officielle sera émise et envoyée par MONNALISA pour les commandes en dehors de l’Union européenne et un document pour celles à l’intérieur de celle-ci, qui peut être téléchargé dans le compte MONNALISA même.

Le Client est tenu de vérifier la correspondance du Produit reçu avec la commande passée. Dans le cas où le Client constaterait que le produit ne correspond pas à la commande, il devra contacter MONNALISA en suivant les instructions fournies à l’art 6 et procéder au retour de l’article.

Trouvera application avec la procédure selon l’art. 6.

La vente des produits est soumise aux garanties légales prévues par l’article 129 et suivants du Code de la consommation en cas de produits défectueux.

S’il devait y avoir un défaut de conformité, le Client a le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux par le Vendeur sans frais supplémentaires, sauf si la solution demandée est impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre. Toutefois, si le remplacement ou la réparation est impossible, le consommateur a le droit d’obtenir une réduction du prix ou de recevoir un montant égal à la valeur du produit. Dans ce dernier cas, il devra retourner le produit au Vendeur.

La garantie légale a une validité de deux ans à compter de la livraison du bien et le consommateur dispose d’un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut pour la faire valoir.

Le Vendeur, après vérification du défaut, doit procéder à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai approprié à compter de la demande et sans en faire supporter les frais au consommateur.

Pour les réclamations, nous nous référons aux procédures indiquées à l’art. 13 du Code de la consommation.

Les conditions de vente applicables aux commandes passées via le site www.monnalisa.com sont celles en vigueur au moment de l’achat. Toutefois, MONNALISA se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres raisons.

Mise à jour : 02.01.2020