Le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel (ci-après les « données à caractère personnel » ou aussi les « données ») pour exécuter un contrat ou pour des mesures précontractuelles.

Le Responsable du traitement, pour les finalités et aux effets du règlement, informe que le Règlement susmentionné prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et que ce traitement doit être fondé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et la protection de la vie privée et les droits fondamentaux.

Le Responsable traite les données de la personne concernée dans les finalités liées à l’exécution du contrat avec Monnalisa SpA.

Les données à caractère personnel sont traitées :

A) Sans le consentement exprès de la personne concernée (art. 6, paragr. 1, lettre b) du RGPD) dans les finalités suivantes :

- L’exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- Communiquer les données aux parties, entités ou autorités auxquelles la communication est obligatoire sur la base de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités ;

- Mettre en œuvre les droits du Responsable, par exemple le droit à la défense dans des affaires judiciaires.

B) Uniquement avec le consentement préalable, explicite et séparé de la personne concernée (art. 6, paragr. 1, lettre a) et art. 7 du RGPD) dans les finalités suivantes :

- Pour envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques et/ou instruments de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger) des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire de produits ou services proposés par le Responsable et des enquêtes sur le degré de satisfaction concernant la qualité des services ;

- envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques et/ou instruments de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger), des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel promotionnel de tiers.

- envoyer par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques et/ou instruments de messagerie instantanée (par exemple WhatsApp, Instagram et Facebook Messenger) des communications concernant des événements en boutique ou de l’entreprise.

La non-communication de votre consentement implique l’impossibilité de réaliser les activités énoncées ci-dessus.

Pour les finalités indiquées dans ce point B), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) du règlement UE 2016/679 et plus précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, l’utilisation, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, la communication, l'effacement ou la destruction des données. Les données à caractère personnel sont traitées sur papier et à l’aide de systèmes électroniques et/ou automatisés.

Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel pendant le temps strictement nécessaire à l’exécution des finalités spécifiées ci-dessus.

La durée de conservation varie selon la finalité du traitement : par exemple les données collectées lors de l’achat de produits sur monnalisa.com et dans les points de vente Monnalisa sont traitées pour accomplir les formalités administratives et comptables et sont donc stockées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans). Nous stockons les données utilisées pour vous envoyer notre newsletter, jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter de vous l’envoyer.

Les données peuvent être rendues accessibles dans les finalités mentionnées à l’art. 3 :

- aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, dans le cadre de leurs fonctions de personne charge et/ou de responsable, internes et externes, du traitement des données et/ou d’administrateurs du système.

- aux personnes, entités ou autorités auxquelles la communication est obligatoire conformément aux lois et ordonnances des autorités.

Le Responsable du traitement peut communiquer les données dans les finalités indiquées à l’art. 3 aux personnes, entités ou autorités auxquelles la communication est obligatoire conformément aux lois et ordonnances d’autorités. Ces personnes traiteront les données en agissant en tant que responsables de traitement indépendants.

Les données à caractère personnel sont stockées sur un ou plusieurs serveurs à l’intérieur de l’Union européenne. Il est entendu que le Responsable du traitement, si cela s’avérait nécessaire, aura également le droit de déplacer les serveurs en dehors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement assure, dès à présent, que le transfert des données en dehors de l’UE sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des clauses contractuelles types envisagées par la Commission européenne.

La personne concernée, conformément à l’art. 15 du RGPD, a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que le traitement des données à caractère personnel la concernant est en cours ou non, et, dans ce cas, peut obtenir l’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :

a) la finalité du traitement ;

b) les catégories de données en question ;

c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;

d) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour définir ladite durée ;

e) demander au Responsable du traitement d’accéder aux données, de corriger ou d’effacer les données à caractère personnel la concernant, ou de limiter le traitement ou de s’opposer à son traitement ;

f) en référence à l’éventuel consentement que vous auriez pu donner pour les finalités mentionnées à l’art. 2 point B), le droit de retirer, à tout moment, le consentement donné ;

g) le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant :

- une lettre recommandée avec accusé de réception à MONNALISA SPA, Via Madame Curie, 7, 52100 Arezzo (Italie) ;

- un e-mail à l’adresse :dpo@monnalisa.eu

Le Responsable du traitement est MONNALISA SPA dont le siège social est Via Madame Curie 7, Arezzo, Italie. La liste mise à jour des personnes préposées et responsables du traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.

Le DPD est Me Flavio Corsinovi qui peut être contacté à l’adresse suivante dpo@monnalisa.eu